Nous rencontrons aujourd’hui Corinne Bertoux, directrice de l’Office Centrale pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF).

Je m’interroge déjà sur un point : en quoi l’action de ce service diffère-t-elle significativement de celle menée par l’Office Central de Lutte contre la Corruption et les Infractions Financières Fiscales (OCLCIFF), dont j’auditionnais le directeur M.Thomas de Ricolfis la semaine dernière ?

Bien sûr, l’action de ces services présente certaines spécificités : l’OCLCIFF est compétent dans les domaines de la corruption, les infractions au droit des affaires, la fraude fiscale et le blanchiment de ces infractions, tandis que l’OCRGDF lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les escroqueries nationales et internationales. Mais ces nuances sont-elles véritablement les raisons qui expliquent la multiplicité des services de lutte contre la délinquance financière ?

Je ne résiste pas à l’idée de revenir sur la création de l’OCLCIFF à la suite de l’affaire Cahuzac en 2013, [1] qui illustre déjà l’hypocrisie qui entoure le développement de la lutte contre la délinquance financière. Derrière la revendication affichée par un gouvernement Ayrault complètement discrédité par les révélations concernant son ministre des finances, se cache une banale mise en scène de volontarisme politique pour laver tant bien que mal l’humiliation subie.

La création de l’OCLCIFF s’inscrit donc plus dans une stratégie de communication que dans une véritable démarche de lutte contre la fraude fiscale. Cela n’enlève rien au professionnalisme des agents en poste, mais ça en dit long sur la façon dont sont pensées les politiques de lutte contre la délinquance financière et sur les raisons pour lesquelles la logique d’éparpillement des services semble primer sur le renforcement des dispositifs existant.

En réaction, toujours en réaction ce qui explique l’empilement : un fait divers, une loi, une structure administrative.

Pour Corinne Bertoux, ce n’est pas la segmentation des offices en tant que telle qui constitue un problème, mais le manque de coordination qui en découle. Pour le coup, je ne partage pas tout à fait ce point de vue même s’il y a une part de vérité. En effet, bien que plusieurs services semblent agir sur le même spectre, chacun a sa liste d’infractions précises du code pénal à sa charge sans doublons. Mais comme souvent les délits et crimes concernés s’enchevêtrent et s’entrecroisent, la communication entre services est dès lors essentielle.

Les moyens engagés dans la lutte contre la délinquance financière sont déjà beaucoup trop faibles compte tenu de l’ampleur de la tâche, mais leur éparpillement, conséquence directe de la multiplication des services, ne fait qu’aggraver ce manque structurel de ressources au sein de chaque dispositif. Au fil des auditions, ce constat de la faiblesse des moyens humains est unanime. Corinne Bertoux me le confirme une fois de plus.

« Si on doublait les effectifs, il y aurait suffisamment de travail pour tout le monde »

Autre point soulevé par Corinne Bertoux : l’absence de coordination de la lutte contre la fraude fiscale et d’échange de l’information au niveau international. En effet, même si des standards internationaux ont progressivement été adoptés contre la délinquance financière, ces normes se caractérisent surtout par de nombreuses incohérences et leur application demeure largement défaillante.

Ainsi, la liste des paradis fiscaux se vide à la faveur de conventions bilatérales, et les Etats européens dérogent sans problème aux accords conclus collectivement, sans en être inquiété. D’ailleurs, si on en croit M. Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l’union douanière, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes puisqu’il n’y a “pas de paradis fiscal en Europe”[2].

Cachez ce Luxembourg que je ne saurais voir !

L’hypocrisie fait donc loi dans la lutte contre la délinquance financière. Qu’il s’agisse de la création des dispositifs, de l’attribution de moyens ou de la coopération entre organisations, l’ambition de façade cache une absence totale de volonté politique à toutes les échelles dans la lutte contre la délinquance financière. C’est rageant car comme je le constate dans le cadre de cette mission d’évaluation, les fonctionnaires en charge des dossiers sont d’une implication totale et d’un dévouement certain !

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[1] Résumé de l’affaire Cahuzac : https://www.lemonde.fr/politique/article/2012/12/10/si-vous-n-avez-rien-suivi-de-l-affaire-cahuzac_1804062_823448.html

[2] La liste européenne des paradis fiscaux : une vaste plaisanterie http://www.iris-france.org/103907-la-liste-europeenne-des-paradis-fiscaux-une-vaste-plaisanterie/