Question écrite	en cours de publication au JO
M. Ugo Bernalicis	La France insoumise – Nord
Ministère interrogé	Justice
Question publiée au JO le	en cours de publication au JO
Réponse publiée au JO le
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M. Ugo Bernalicis alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation de la maison d’arrêt de Rouen dans le cadre du grave accident industriel de l’usine Lubrizol.

Le spectaculaire incendie du 26 septembre 2019 dans l’usine Lubrizol de Rouen classée Seveso est un grave accident industriel qui a touché de nombreuses personnes sur toutes la région, de la fumée de l’incendie, des pluies d’hydrocarbures, à l’odeur pestilentielle qui perdure encore.
Monsieur le député craint des conséquences sanitaires et environnementales importantes pour toutes les populations proches de la région de Rouen et au-delà.

Au même titre que nombreux groupe parlementaire, le groupe parlementaire de la France insoumise a dénoncé la gestion de crise du gouvernement, manifestement pas à la hauteur du danger et des conséquences de cet accident industriel.

Monsieur le député souhaite en particulier attirer l’attention de la garde des sceaux sur la situation de la maison d’arrêt de Rouen, qui se situe à proximité directe du site de l’usine.

Ainsi d’une part, il souhaite connaître les mesures prises par la direction pour garantir la protection des personnes détenues.

Monsieur le député attire particulièrement l’attention de madame la garde des sceaux sur la situation de ces personnes. En effet, les conséquences sur la population pénale ne sont pas anodines du fait même de l’aggravation de facto de leur condition de privation de liberté et en ce sens l’administration à une obligation de garantir la sécurité des personnes prises en charge.

La Maison d’arrêt de Rouen comme beaucoup de bâtiments à proximité du site de Lubrizol a été touchée par les conséquences de l’incendie (pollution, suie, …). Dès lors, monsieur le député souhaite connaître quelle a été la réaction de l’administration : l’évacuation a-t-elle été envisagée et sinon pourquoi ? Des mesures de nettoyage du bâtiment, des cours de promenades ont-elles été effectuée, sinon pourquoi ?

Monsieur le député attire également l’attention sur la qualité de l’air intérieur de la prison qui, déjà touchée par la promiscuité a très certainement été dégradée. Quelle information a été produite à leur égard concernant ce qu’il s’est passé et les conséquences potentielles ?

Cet incident a nécessairement renforcer le climat anxiogène de la détention, et une attention particulière doit avoir été portée. D’un point de vue sanitaire, Des extractions médicales ont-elles été demandée suite à l’incident ? Les personnes détenues ont elle été destinataires de mesures particulières : des bouteilles d’eau, des masques, …

De la même façon ces questions se posent pour les personnels pénitentiaires et les personnels médicaux de l’établissement pénitentiaire.

Monsieur le député souhaite ainsi savoir si les personnels ont exercé leur droit de retrait et ont ils bénéficier d’une information particulière quant aux risques encourue. Plus largement, monsieur le député souhaite savoir quelle est la procédure dans ce type de situation (des évacuations d’établissements pénitentiaires lors d’inondation ont déjà été effectuée).

Enfin monsieur le député souhaite savoir si le ministère de la justice envisage de réaliser une enquête épidémiologique spécifique à l’établissement pénitentiaire de Rouen et si un suivi médical renforcé est mis en place.