Lutte contre la délinquance financière – Présentation du rapport de suivi de l’évaluation
Le 6 juillet 2021, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques rendait son rapport de suivi de l’évaluation
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Documents parlementaires
Rapport – La délinquance financière (28 mars 2019)
Retrouvez ici le rapport que mon collègue Jacques Maire (LREM) et moi-même avons rendu le 28 mars 2019, consacré à
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Création d’une commission d’enquête sur les méthodes de management et ses conséquences sur la santé au travail des salariés du groupe La Poste.
N° 1152 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le
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Création d’une commission d’enquête sur les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre, lors des événements du 1er mai 2018
N° 1148 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10
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