13 juillet 2018 – Communiqué de presse d’Ugo BERNALICIS, Paris

Dans une circulaire du 15 mai du ministère de l’Intérieur, Gérard Collomb fait passer une part importante du coût du maintien de l’ordre public lors d’événements culturels ou sportifs aux frais des organisateurs.

Les missions dorénavant à la charge des organisateurs, détaillées en annexe de la circulaire, sont particulièrement larges. Ainsi, s’il est concevable que les dépenses de gestion du flux de population soient à la charge des organisateurs car ce sont des dépenses inéluctables et directement liées à la tenue de l’événement, il est par contre inadmissible que soient facturées des missions telles que la surveillance en patrouille motorisée, l’activation d’un poste de Police ou encore la mise à disposition de drones de surveillance. Ces missions qui ne sont pas toujours nécessaires, sont à la discrétion du préfet et doivent donc, si l’autorité choisit de les déployer, faire l’objet d’une prise en charge financière publique.

La circulaire s’inscrit clairement dans la dynamique de privatisation de l’ordre public entamée par la loi SILT en 2017. Depuis cette loi visant à lutter contre le terrorisme les préfets ont la possibilité d’associer des sociétés privées à la gestion de l’ordre public sur un “périmètre de protection”. Dans le cadre de manifestations culturelles ou sportives, il reviendra donc à l’organisateur de prendre en charge les frais des entreprises de sécurité privée diligentées éventuellement sur ordre du Préfet. Rappelons que la sécurité intérieure est un pouvoir régalien, une compétence que même les libéraux les plus acharnés considèrent comme étant du ressort de l’Etat. M. Collomb applique donc la fameuse “disruptivité” si chère à M. Macron en allant plus loin encore que le cadre ultra-libéral de référence chez LREM.

Effet concret de la circulaire : le festival Microclimax dans le Morbihan qui dispose d’un budget total de 16 000 euros n’a pas pu s’acquitter de la facture de sécurité imposée par le préfet, d’un montant de 19 000 euros. Le festival, qui réunit chaque année 450 participants n’aura donc pas lieu cette année. Ceci est inacceptable. Une question écrite a été envoyée  en ce sens à Gérard Collomb afin de savoir qu’il compte faire pour garantir la sécurité des événements culturels et sportifs sans menacer leur existence, alors même qu’il leur impose la prise en charge d’une mission d’intérêt général : la sécurité publique.

Sacrifier la culture sur l’autel de la sacro-sainte réduction des dépenses publiques et de la privatisation, voilà ce que nous réserve le gouvernement.

Un article en lien avec le sujet sur mon blog : http://www.ugobernalicis.fr/levenementiel-menace-privatisation-de-lordre-public/