Je terminais mon précédent article en saluant la prise de position publique de Monsieur le maire de Ronchin, Alain RABARY, pour une gestion en régie publique de l’eau. La « realpolitik », comme ils disent (selon wikipédia, c’est Otto von Bismarck à avoir popularisé le terme le premier), m’aura très vite rattrapée. Suite à la réunion publique organisée dans la salle du conseil de la mairie, l’idée a germé de déposer une motion pour le conseil municipal suivant, le 4 février 2013, comme cela s’est fait avec plus ou moins de succès dans d’autres mairie.

Voici la motion que nous avons déposé avec le groupe communiste :

Depuis de nombreuses années, Lille Métropole délègue la gestion de l’eau à la Société des Eaux du Nord (SEN), filiale du groupé Suez / Lyonnaise des Eaux ainsi qu‘à Noréade, régie du SIDEN-SIAN pour certaines communes. Ce contrat de délégation de service public arrive à échéance en 2015.

Cette échéance a été anticipée par Lille Métropole qui organise depuis septembre 2012 un débat sur l’eau entre élus communautaires et certains représentants de la société civile, qui porte notamment sur l’avenir de la gestion de l’eau a Lille Métropole.

Ce débat devrait normalement permettre de tirer le bilan de la gestion privée, bilan marqué par l’affaire des provisions inemployées (Lille Métropole attend toujours le remboursement par la Société des Eaux du Nord de plus 115 millions d’euros de provisions constituées pour des travaux jamais effectués !) Cette maintenance non effectuée est la cause des fuites d’eau d’environ 20%.

La régie publique de l’eau permettrait de payer l’eau à son juste prix. Les surcoûts liés à la gestion privée actuelle, qui seront supprimés (6,2M€) ou réduits (5,9M€) représentent un total de 12M€, soit 17% des charges nettes du compte d’exploitation de 2011. De quoi diminuer le prix de l’eau, de mieux rémunérer les salaries et d’entretenir correctement le réseau.

Un « Collectif eau » s‘est constitué qui représente 21 organisations et des citoyens. ll revendique la mise en place d’une régie publique de l’eau ; l’intégration des salariés des multinationales au sein de cette régie ; la gratuité des premiers mètres cube d’eau et l’instauration d’une tarification progressive ; l’implication de la collectivité dans l’accompagnement de la protection de la ressource en eau sur les champs captants fournisseurs d’eau de notre collectivité.

Le « Collectif eau » a tenu une réunion publique le 15 janvier 2012 à Ronchin. Les citoyens, les élus, ainsi que Monsieur le maire présents se sont prononcés très largement en faveur d’un retour en régie publique de l’eau.

Prenant acte,

Nous proposons au conseil municipal de Ronchin, de voter cette motion aux fins de :

– Donner un mandat aux élus communautaires de Ronchin pour qu’ils se prononcent pour le retour en régie publique de l’eau sur la base des propositions ci-dessus.

– En incitant les comités de quartier à mettre ce sujet à l’ordre du jour de leur réunion publique.

– Organiser un référendum consultatif.

La motion rejetée, son clone voté ! Mais la copie ne ressemble pas vraiment à l’original.

Cette motion a été rejeté par le conseil municipal. En effet, une motion alternative a été présentée par le groupe PS et votée. Cela s’est décidé quasiment en séance. En effet le PS a attendu jusqu’à la dernière minute pour répondre à notre proposition de présenter la motion en commun, pour finalement refuser. Mais alors quels sont les points de désaccord ? La réponse est troublante. Le PS a déposé une motion identique en tout point, sauf deux éléments qu’ils ont décidé de supprimer :

– Donner un mandat aux élus communautaires de Ronchin pour qu’ils se prononcent pour le retour en régie publique de l’eau sur la base des propositions ci-dessus.

– Organiser un référendum consultatif.

Intéressons nous maintenant aux arguments avancés par le PS pour ne pas valider ces deux points.

Concernant le mandat, le maire ainsi que Jean-Michel LEMOISNE (représentant le groupe PS au conseil et également élu auprès de LMCU pour la ville), ont adopté la même argumentation. Leur position est claire, ils ne veulent pas de « mandat » qui leur « oblige » de voter pour le retour en régie publique au sein de LMCU. Ils veulent garder leur liberté de vote soi-disant ! Mais une motion ce n’est pas un engagement juridique ! De quoi ont-ils peur, s’ils sont d’accord avec le retour en régie publique comme écrit dans leur propre motion ?

Concernant le référendum, il a été balayé par le maire avec un argument plus que douteux « C’est de la démagogie ». Nous aurions pu être sensibles à d’autres arguments comme la difficulté d’organisation, ou le fait que l’échelle ne soit pas la bonne (LMCU en l’occurance). Mais non, c’est bien contre le référendum en soit auquel le PS de Ronchin s’oppose. En faite, c’est pour les mêmes raisons que pour le mandat, un référendum ça engage, même si ce n’est que moralement !

Peut-être qu’au final, nos deux élus communautaires penchent pour la délégation de service public avec le leitmotiv bien connu du PS : « Dorénavant, ça sera comme avant ! ». A suivre au prochain épisode.