Texte de la question

M. Ugo Bernalicis attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la privatisation du centre d’appels de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). La fermeture des services d’accueil en préfectures et sous-préfectures des guichets de demandes de cartes grises et de permis de conduire et la dématérialisation des procédures ont contraint l’ensemble des usagers à réaliser leurs démarches intégralement en ligne. Cette transformation s’affichait comme permettant une simplification pour l’usager. Les bugs informatiques, le manque de moyens ont entraîné des retards dans la délivrance des certificats d’immatriculation. Des entreprises se proposent comme intermédiaires pour réaliser les démarches administratives nécessaires. Les services préfectoraux ont été remplacés par des Centres d’expertise et de ressources des titres (CERT), plateformes de téléprocédures, qui traitent les demandes collectées sur le site de l’ANTS. L’ANTS est désormais la seule à offrir une interface, téléphonique et électronique, avec le public. L’ANTS a choisi d’externaliser son centre d’appels et l’a confié depuis le 16 août 2018, via un appel d’offres, à la société The Marketing group, détenue par la société INTELCIA, elle-même détenue par ALTICE, société dirigée par M. Patrick Drahi. Après avoir sabordé l’accompagnement administratif discrètement et provoqué l’intermédiation croissante des entreprises privées, l’État privatise ce qui reste de l’accueil téléphonique. Ce changement intervient dans un contexte où les retards dans le traitement et la délivrance des certificats d’immatriculation sont nombreux. Il veut savoir si le Gouvernement va procéder à la réorganisation de l’ensemble de la procédure de traitement des demandes de titres sécurisés en privilégiant le service public dans un domaine de compétence stratégique et touchant à la souveraineté de l’État.