Nous recevons, avec mon collègue LREM, Jean-François Gayraud, commissaire divisionnaire, auteur de nombreux ouvrages sur la délinquance financière et désormais membre de la task-force anti-Daesh d’Emmanuel Macron – rien que ça – mais c’est au titre d’universitaire qu’il répondra à nos questions aujourd’hui. Malheureusement, pour la première fois depuis le début de cette mission, les entretiens ne seront pas filmés… (Pour un échange plus libre pour des fonctionnaires, ce qui peut se comprendre mais reste discutable). C’est néanmoins par conviction du soucis de la transparence que je vais vous en donner la substantifique moelle.

“La crise des subprimes est une vaste scène de crime !“

Quel uppercut ! Jean-François Gayraud a décidé dès son propos liminaire de s’attaquer directement aux acteurs de la crise financière de 2008 et, plus généralement, au courant ultra-libéral qui ouvre grand les portes à toutes sortes de pratiques criminelles – et dire qu’il est au plus près pour en parler avec Emmanuel Macron, mais mon avis que ce n’est pas pour cela qu’il travaille auprès de lui. Depuis des décennies, les libéraux n’ont qu’une seule idée en tête : la déréglementation des marchés financiers afin de maximiser les profits du capital. Seulement s’ils ont réussit à ce qu’il y ait moins de règles, force est de constater que les contrôles ne semble pas empêcher les comportements délictuels : en voici une belle incitation à la fraude – abus de faiblesse, abus de confiance, conflits d’intérêts, escroquerie, usage de faux, défaut d’information, maquillage de comptes… Sans digue pour les protéger, les marchés financiers sont assaillis par de nouvelles liquidités toujours plus importantes qui alimentent une ou plusieurs bulles financières qui finiront bien par exploser. En somme le crime financier est le fils désavouée du libéralisme. Mais bon comme le disait Jean-Baptiste Say, principal économiste libéral du 18ème siècle : “le vol n’est qu’un déplacement de valeur”, à cela je rajouterai quand même “toujours dans la poche des mêmes”.

Pour M. Gayraud, lorsque la finance prend le dessus sur l’Etat, les dérives criminelles prolifèrent. Ces dernières ne peuvent donc pas être traitées de manière marginale – d’autant que les plus touchées par la délinquance financière demeurent les classes populaires. Les gouvernants doivent nommer et définir les pratiques frauduleuses qui se cachent entre le légal et l’illégal afin que les pouvoirs publics puissent affiner leurs outils judiciaires.

“Le modèle français de banque universelle est un risque systémique pour le contribuable”

La déréglementation s’est effectuée au profit des superstructures bancaires, qui se sont pour la plupart effondrées en 2008, perturbant alors les finances des Etats [1]. La banque universelle n’est pas vertueuse, bien au contraire il est nécessaire de la cantonner à un rôle précis – dépôts, prêts, affaires – afin de clarifier leur situation et ne pas leur donner l’opportunité de devenir trop imposante. Là-dessus, M. Gayraud défend la même proposition de séparation des banques de dépôts et des banques d’affaires que nous portons à la France Insoumise. Dommage qu’il ne soit pas “conseiller du président” en la matière.

La complexification financière est aussi devenue un fardeau pour la lutte contre le blanchiment d’argent. Les nouvelles techniques et produits dérivés financiers profitent toujours, dans un premier temps, aux malfaiteurs. A cela s’ajoute une architecture mondiale hétéroclite qui offre la possibilité de changer de juridiction par un simple déplacement géographique de fonds. Pour finir, la prolifération de nouveaux Etats n’a pas arrangé la situation puisque “la plupart […] n’ont pas de situation  économique viable, [alors] la pratique criminelle leur offre des opportunités”. Lister les pays non-coopératifs et les contraindre par la suite est une nouvelle façon de lutter contre ces pratiques. Seulement sur celle dressée par l’Union Européenne cette année, il n’apparaît aucun des pays européens… Quelle hypocrisie… [2] Bref ce qui est écrit c’est bien le terreau favorable à l’impunité totale dans ce domaine ! Encore une fois, loin d’ignorer la situation cette audition permet de pouvoir poser les réalités. En matière d’évasion fiscale, et non pas de fraude, c’est bien le refus de reconnaître l’abus de droit qui vise à se soustraire à l’impôt qui permet l’impunité.

Nous sommes dans un “système post-démocratique” où la finance occupe une place de choix

Je vois bien que mon collège LREM est mal à l’aise sur la question des dérives de la finance et de ses nouvelles techniques notamment le “trading haute fréquence” [3]. Au fond, je lui accorde le fait que la frontière actuelle entre le légal et l’illégal n’est pas très clair. C’est d’ailleurs une ligne politique de fracture que l’on porte à la France insoumise. D’autant que M. Gayraud “m’adoube” quelques minutes plus tard : le trading haute fréquence est pour lui une technique douteuse qui peut s’apparenter au délit d’initié. En effet, le système favorise ceux qui possèdent les ordinateurs les plus puissants in fine celui qui possède le plus d’informations. Auparavant cette technique était illégale mais son utilisation s’est institutionnalisée. Les législateurs ont dû gérer une situation de fait et statuer dessus, voilà la limite : un “système post-démocratique” où la loi se soumet aux pratiques de la finance ; le fameux coup d’avance qui oblige les législateurs à raccrocher les wagons… mais sans vision politique on raccroche quelque chose qu’il faudrait au contraire combattre et dénoncer !

Finalement même si la spéculation, à travers le trading haute fréquence, est aujourd’hui légale, elle cache et sous-tend des pratiques frauduleuses. Il faut alors redéfinir des normes dans le système financier au niveau international : “le droit peut-être [et doit-être] changé par le législateur” insiste M. Gayraud, seulement pour cela, il convient d’accepter que la finance est criminogène par nature et que la fraude y est massive. Il faudrait donc “inverser la courbe du chômage” de nos dirigeants sur ces questions et redonner des règles et des contraintes à un modèle qui insère des pratiques criminelles dans toutes les branches économiques de nos sociétés. En somme, pour lutter contre la délinquance financière, il faut s’attaquer à l’empire trop étendu de la finance – voilà qui ressemble à notre programme l’Avenir en commun… [4]

Cette audition se termine avec cette impression que c’est au niveau législatif qu’il faut agir, or le périmètre de ma mission d’évaluation est avant tout celui des moyens matériels et humains de l’Etat.

[1] Article du Monde, paru le 15 mai 2009 : https://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2009/05/15/en-2008-le-deficit-et-la-dette-publique-se-sont-creuses_1193390_1101386.html

[2] Liste de l’Union Européenne des “Etats et territoires non-coopératifs” en janvier 2018 : https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/1743-8-etats-retires-liste-noire-paradis-fiscaux.html

[3] Utilisation de puissants algorithmes mathématiques et d’ordinateurs ultra-rapides afin de détecter et d’exploiter les micromouvements de marché avec une échelle de temps de l’ordre de la dizaine de millisecondes.

[4] Pour un service bancaire public : https://avenirencommun.fr/le-livret-banques/